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A-18.1, r. 7 - Règlement sur les normes d’intervention dans les forêts du domaine de l’État

Article 72
Versions de la disposition

Texte complet
72. Lors de la construction ou de l’amélioration d’un chemin dans une aire de confinement du cerf de Virginie, le titulaire d’un permis d’intervention doit limiter le déboisement à une largeur égale à 4 fois celle de la chaussée, laquelle ne peut excéder 7,5 m.
D. 498-96, a. 72.
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